LE RETOUR DES AIDES ECHAFAUDAGES+

15 juillet 2019
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Son objectif

Encourager la mise en place de mesures de prévention contre les chutes de hauteur.



Les bénéficiaires

L’aide est ouverte à toute entreprise de 1 à 49 salariés.



Le montant de la subvention

Le montant de la subvention est compris entre 25% et 40% de l’investissement HT dans la limite d’une subvention totale de 25 000 €. L’investissement ne pourra être inférieur à 3 000 €.



Les équipements FORTAL concernés

  • Les échafaudages de façades avec garde-corps montage et démontage MDS à la marque NF (limité à 1 unité) ;
  • Option 1 : les remorques dédiées au transport et au stockage des échafaudages (limité à 1 unité) ;
  • Option 2 : les escaliers d’accès aux échafaudages (limité à 5 unités).





Les 2 options sont cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’un échafaudage. Le matériel ne sera subventionné que s’il comprend au moins 20% du montant HT en garde-corps de montage et démontage en sécurité. Pour bénéficier de cette aide, le chef d’établissement devra avoir formé, depuis moins de 5 ans, au moins 1 salarié par tranche d’effectif de 10 salariés, à l’utilisation, au montage et démontage des échafaudages.



Durée

La date limite de validité est le 31 décembre 2020 dans la limite des fonds disponibles. Offre ouverte depuis le 02/01/2019, ce qui signifie la possibilité de verser directement l’aide à une entreprise ayant investi depuis janvier 2019 jusqu’à aujourd’hui, sans passer par le formulaire de réservation.



Comment faire la demande ?

  • Faire une demande de réservation, via le formulaire ;
  • Y joindre le ou les devis détaillés des équipements pouvant être subventionnés ;
A réception du dossier complet, la caisse répondra dans un délai maximum de 2 mois.
Après validation du dossier par la Caisse, FORTAL fera bénéficier l’entreprise d’un avoir à valoir sur l’acquisition ultérieure de garde-corps, d’une valeur équivalente à 5% du montant de la subvention accordée.

Voir également les Conditions Générales d’attribution de l’aide.

Consulter le tableau indicatif des régions de France dans lesquelles la subvention a été activée et le % de subvention correspondant.