Il est de l’obligation des employeurs de prendre les dispositions requises pour protéger les personnes qui doivent travailler en hauteur. Justement, pour encadrer ces activités et assurer la sécurité des opérateurs, les mesures étatiques mises en avant dans le Code du travail et les articles R4321-1 à R4324-53 doivent être appliquées. Aussi, les chefs d’établissement doivent veiller à faire respecter les normes en vigueur au sein de leurs équipes, car les risques de chute de hauteur ne sont jamais à écarter. Que dit la réglementation ? Quelles mesures de prévention adopter pour limiter les accidents ? Dans ce guide, Fortal vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les risques liés au travail en hauteur et sur les normes à respecter.
L’utilisation de cordes comme moyen d’accès est également proscrite. Toutefois elles peuvent être employées pour des travaux temporaires, à condition qu’aucun EPC ne puisse être installé et le niveau de risque est limité, comme précisé dans l’article R4323-64.
Par ailleurs, lorsque les conditions météorologiques sont extrêmes (vent, tempête, verglas…), la réalisation des travaux en hauteur, même temporaires est strictement interdite (article R4323-68). La santé et la sécurité des travailleurs sont une priorité, il est donc recommandé de reporter le travail en cas d’intempéries, de renforcer les protections et de prévoir des équipements adaptés en fonction des conditions environnementales.
De plus, il est interdit d’affecter les jeunes de moins de 18 ans à des travaux temporaires en hauteur sans protection collective. Néanmoins, certaines dérogations existent, prévues par l’article D4150-30, sont strictement encadrées et nécessitent des mesures de sécurité renforcées.
Au-delà de la hauteur en elle-même, les conditions météorologiques, la fatigue ou les contraintes de chantier peuvent aussi augmenter le risque d’accident.
Pour l’entreprise, un tel accident entraîne une désorganisation du chantier, des retards de livraison, des coûts directs et indirects et une mauvaise image pour l’entreprise. Par ailleurs, si la réglementation n’a pas été respectée, des sanctions pénales peuvent s’ajouter.
Au regard de l’article R.4323-63 du Code du travail, les entreprises sont dans l’obligation de mettre des équipements de protection individuelle conformes aux normes, comme le harnais anti-chute, à la disposition des personnes qui doivent travailler en hauteur. Le port de ces EPI est impératif, pareillement pour l’utilisation des matériels normalisés.
Il arrive que dans certaines situations, la mise en place des mesures de sécurité spécifiques aux opérations envisagées s’avère impossible. Dans ce cadre, selon l’article R232-1-3, des dispositifs empêchant les opérateurs non assignés à la tâche d’y pénétrer doivent être installés. Il est du devoir du chef d’ établissement d’établir les règles applicables et de faire les contrôles nécessaires pour que les travailleurs non autorisés ne puissent pas y accéder, comme mentionné dans l’article R232-1-4.
En cas d’impossibilité de créer un poste de travail adéquat, certains professionnels optent pour l’accès et le positionnement au moyen de cordes. Or, cette technique fait en réalité l’objet d’une interdiction de principe. Les détails sont mentionnés dans l’article R. 4323-64 puisque des exceptions existent. Dans tous les cas, les équipements de protection collective doivent être mis en place et l’opérateur doit porter des EPI.
Peu importe l’équipement ou le dispositif utilisé, ils doivent être vérifiés avant chaque utilisation. Le salarié doit utiliser correctement ses équipements et demander à le remplacer dès qu’il est défectueux. L’employeur reste responsable de l’état des équipements et doit veiller à un entretien régulier. Par exemple, un harnais aux coutures fragilisées ou un échafaudage mal verrouillé peut entraîner des accidents. Il est également important d’informer et de former les salariés aux risques de chute et à l’utilisation des équipements.
Plusieurs exemples soulignent l’importance du respect de ces réglementations, notamment un cas où un salarié à chuté à travers une trémie dépourvue de garde-corps. Le chef d’entreprise n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires et a été reconnu responsable de l’accident par la Cour de cassation le 11 juin 2014.
Le travail en hauteur est une activité à haut risque qui est encadrée par le Code du travail et par des normes strictes. Il est essentiel de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour protéger les opérateurs des risques de chute. Toutes les règles de sécurité doivent être respectées scrupuleusement. La prévention des chutes en hauteur ne repose pas uniquement sur la réglementation ou sur les équipements. La vigilance, la communication et le respect des règles de sécurité sont tout aussi essentiels pour limiter les accidents. Chacun à son rôle à jouer dans cette démarche de prévention. La sécurité doit toujours occuper une place centrale dans l’organisation et le déroulement des travaux en hauteur.
Qu’entend-on par travail en hauteur ?
On parle de travail en hauteur dès lors qu’un salarié se trouve en situation de proximité avec le vide ou une dénivellation. Les travailleurs peuvent être exposés à un risque de chute depuis une toiture, une plateforme élévatrice, un escabeau, un marchepied, une trémie ou encore près d’une tranchée ou d’une fosse. Une intervention de courte durée n’exclut pas le risque d’accident. Conformément à l’article R4323-58 du Code du travail, les travaux temporaires doivent être réalisés à partir d’un poste de travail sécurisé. Dans tous les cas, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques liés à l’utilisation d’échelles ou d’échafaudages. Cette évaluation a pour but de préserver la santé et la sécurité des salariés. Elle permet de choisir les mesures de prévention nécessaires : protections collectives, équipements individuels ou aménagement du poste de travail.Les interdictions légales et responsabilités de l’employeur
De manière générale, il est interdit d’utiliser des échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Une exception est prévue uniquement en cas d’impossibilité technique de mettre en place un équipement de protection collective (EPC) et si le risque est faible, conformément à l’article R4323-63.L’utilisation de cordes comme moyen d’accès est également proscrite. Toutefois elles peuvent être employées pour des travaux temporaires, à condition qu’aucun EPC ne puisse être installé et le niveau de risque est limité, comme précisé dans l’article R4323-64.
Par ailleurs, lorsque les conditions météorologiques sont extrêmes (vent, tempête, verglas…), la réalisation des travaux en hauteur, même temporaires est strictement interdite (article R4323-68). La santé et la sécurité des travailleurs sont une priorité, il est donc recommandé de reporter le travail en cas d’intempéries, de renforcer les protections et de prévoir des équipements adaptés en fonction des conditions environnementales.
De plus, il est interdit d’affecter les jeunes de moins de 18 ans à des travaux temporaires en hauteur sans protection collective. Néanmoins, certaines dérogations existent, prévues par l’article D4150-30, sont strictement encadrées et nécessitent des mesures de sécurité renforcées.
Les risques liés aux travaux en hauteur
Les principaux risques des travaux en hauteur sont les chutes, occasionnant des blessures graves, voire mortelles dans les cas extrêmes. Ils sont classés à la deuxième place des accidents de travail qui tuent le plus de personnes pour tous les domaines d’activités confondus. En revanche, les chutes de hauteur sont les premières causes de mortalité dans le secteur du BTP.Au-delà de la hauteur en elle-même, les conditions météorologiques, la fatigue ou les contraintes de chantier peuvent aussi augmenter le risque d’accident.
Les conséquences d’une chute en hauteur
Une chute peut avoir des répercussions importantes, tant pour le salarié que pour l’entreprise. Pour l’employé, les conséquences vont d’un simple arrêt de travail à des blessures graves, voire une invalidité permanente, sans oublier l’impact psychologique.Pour l’entreprise, un tel accident entraîne une désorganisation du chantier, des retards de livraison, des coûts directs et indirects et une mauvaise image pour l’entreprise. Par ailleurs, si la réglementation n’a pas été respectée, des sanctions pénales peuvent s’ajouter.
Les dispositions à prendre pour prévenir les risques
La meilleure disposition à prendre par les chefs d’entreprise est la prévention des risques, afin d’assurer la sécurité des travailleurs. L’article R233-13-20 (abrogé) du Code de travail indique clairement la mise en place d’un poste de travail adapté à la situation. Il doit être équipé de garde corps solides et résistants, d’une hauteur de 1 mètre à 1,10 mètre. En aucune manière, les risques de chutes ne peuvent être minimisés, même si l’opérateur se trouve à une petite distance du sol. Le danger reste imminent, essentiellement lorsque l’accès à la plateforme est non conforme ou que les mesures de prévention sont moindres. La perte n’est pas que pour les employés, car les arrêts de travail, causant la réduction de l’effectif, entravent les objectifs de l’entreprise.Comment prévenir les chutes de hauteur ?
La prévention des chutes passe avant tout par une réflexion de l’employeur, qui doit analyser les conditions de travail et l’environnement afin d’anticiper les risques auxquels seront exposés les salariés. L’Assurance Maladie – risques professionnels propose plusieurs solutions pour prévenir les chutes de hauteur.Travailler depuis le sol lorsque cela est possible
La solution la plus sûre est d’éviter le travail en hauteur et de privilégier le travail au sol lorsque cela est possible. L’utilisation de perches télescopiques ou d’autres équipements rallongés permettent de limiter les risques de chute.Mettre en place des protections collectives permanentes
Si le travail au sol n’est pas envisageable, l’installation d’équipement permanent pour l’accès et le travail en hauteur reste la meilleure solution. Il peut s’agir de :- moyens d’accès sécurisé en hauteur (échelles à crinoline, escaliers avec garde-corps, ascenseurs, monte-charge) ;
- protections fixes sur les zones de travail (garde-corps, passerelles, plateformes de travail).
Utiliser du matériel mobile temporaire
Lorsque l’installation d’équipement permanent n’est pas possible, des protections collectives mobiles temporaires peuvent être envisagées. Ces équipements offrent une alternative flexible et sécurisée qui peuvent s’adapter à différents types de chantier : plateformes individuelles roulantes (PIR/PIRL), échafaudages roulants, nacelles élévatrices (PEMP).Recourir aux équipements de protection individuelle (EPI)
Quand aucune solution ne peut être concevable, les opérateurs peuvent utiliser en dernier recours des Équipements de Protection Individuelle (EPI). L’employeur doit fournir des dispositifs adaptés à la situation :- des systèmes de retenue empêchant d’accéder à des zones à risque ;
- des systèmes de maintien au poste de travail permettant de sécuriser l’opérateur ;
- des systèmes d’arrêt de chute (harnais, longes, absorbeurs d’énergie) pour retenir le salarié en cas de chute.
Les normes en vigueur
Les normes de référence des équipements et les règles de sécurité applicables aux travaux en hauteur doivent être respectées.Le code du travail
Les articles L.4121-1 et suivants, du Code du travail, imposent aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour que les opérations soient effectuées sous une sécurisation optimale. Ces dispositions doivent être adaptées à la nature des tâches à accomplir et aux conditions dans lesquelles elles doivent être réalisées.Les différentes normes
En complément du Code du travail, les normes en vigueur doivent être observées pour protéger les opérateurs. Elles fixent les exigences à respecter en matière d’équipement de protection individuelle ou EPI. Plusieurs normes s’appliquent également aux accès en hauteur et aux installations sur le lieu de travail.| Équipements | Normes en vigueur |
|---|---|
| PIRL (plateformes individuelles roulantes légères) inférieure ou égale à 1 m | NF P 93-353 |
| PIR (plateformes individuelles roulantes) inférieure ou égale à 2,50 m | NF P 93-352 |
| Garde-corps | ISO 14-122 et NF EN 85-015 |
| Échelles mobiles | EN 131 |
| Escabeaux professionnels | EN 131-7 |
| Échelles d’accès aux machines et escaliers | EN ISO 14122-2 et 14122-3 |
| Échafaudages roulants dont la hauteur ne dépasse pas les 8 m pour une utilisation à l’extérieur et 12 m pour un usage à l’intérieur | EN 1004 |
Au regard de l’article R.4323-63 du Code du travail, les entreprises sont dans l’obligation de mettre des équipements de protection individuelle conformes aux normes, comme le harnais anti-chute, à la disposition des personnes qui doivent travailler en hauteur. Le port de ces EPI est impératif, pareillement pour l’utilisation des matériels normalisés.
Il arrive que dans certaines situations, la mise en place des mesures de sécurité spécifiques aux opérations envisagées s’avère impossible. Dans ce cadre, selon l’article R232-1-3, des dispositifs empêchant les opérateurs non assignés à la tâche d’y pénétrer doivent être installés. Il est du devoir du chef d’ établissement d’établir les règles applicables et de faire les contrôles nécessaires pour que les travailleurs non autorisés ne puissent pas y accéder, comme mentionné dans l’article R232-1-4.
En cas d’impossibilité de créer un poste de travail adéquat, certains professionnels optent pour l’accès et le positionnement au moyen de cordes. Or, cette technique fait en réalité l’objet d’une interdiction de principe. Les détails sont mentionnés dans l’article R. 4323-64 puisque des exceptions existent. Dans tous les cas, les équipements de protection collective doivent être mis en place et l’opérateur doit porter des EPI.
Organisation et prévention du travail en hauteur
Les mesures de prévention doivent être respectées autant par les entreprises que par les opérateurs. Tout employé amené à travailler en hauteur, de manière occasionnelle ou régulière, doit bénéficier d’une formation adéquate et spécifique à la prévention des dangers liés à cette activité. Ce développement des compétences a pour but de renforcer la prise de conscience et de faire respecter les réglementations et les procédures à suivre. Il est de la responsabilité de l’entreprise de transmettre ces connaissances à ses employés et de s’assurer qu’ils sont aptes à effectuer leur travail dans de bonnes conditions sanitaires et sécuritaires.Adapter le poste de travail pour prévenir les chutes
La réglementation impose aux employeurs d’aménager les postes de travail en hauteur pour prévenir le risque de chute. Ces aménagements, conformes à l’article R4323-59 du Code du travail, doivent intégrer des dispositifs conçus pour garantir la sécurité des travailleurs. Parmi ces dispositifs, on doit retrouver :- des garde-corps empêchant les salariés de basculer dans le vide ;
- une plinthe de butée de 10 à 15 cm, permettant d’éviter la chute du matériel ;
- une main courante permettant un appui sur la plateforme ;
- une lisse intermédiaire à mi-hauteur servant à bloquer le passage sous la main courante.
Sécuriser l’accès et la circulation des travailleurs
Les moyens d’accès et de circulation en hauteur, comme les échelles, escaliers ou plateformes de travail doivent être conçus et installés pour garantir un passage sécurisé. L’article R4323-65 préconise de prendre des mesures adaptées lorsqu’un accès temporairement interrompu est nécessaire. Conformément à l’article R4323-67, l’installation de ces équipements doit être effectuée après une évaluation de risque professionnel. Celle-ci prend en compte la fréquence de circulation, la hauteur à atteindre et la durée d’utilisation. Chaque passage doit être ergonomique, faciliter la circulation et permettre une évacuation et/ou intervention rapide en cas d’urgence.Les équipements indispensables pour le travail en hauteur
Lorsqu’une tâche expose les salariés à un risque de chute, l’employeur a l’obligation de prévoir des solutions adaptées pour garantir leur sécurité. La priorité doit toujours être donnée aux protections collectives (échafaudages, garde-corps, plateformes sécurisées), qui protègent l’ensemble des opérateurs. Si ces dispositifs ne peuvent être utilisés, les équipements de protection individuelle (harnais antichute, ligne de vie, etc.) doivent prendre le relais. Quel que soit l’équipement choisi, il doit être conforme aux normes en vigueur et répondre aux exigences du Code du travail.Les moyens d’accès pour travailler en toute sécurité
Selon la nature des travaux et la hauteur à atteindre, différents équipements peuvent être utilisés pour assurer un accès sécurisé : plates-formes individuelles roulantes (PIR/PIRL), échelles professionnelles, escabeaux, échafaudages roulants, ou encore échelles d’accès aux machines et escaliers. Chacun de ces dispositifs répond à des normes spécifiques (EN 131 pour les échelles, NF P 93-352/353 pour les plates-formes de travail, EN 1004 pour les échafaudages roulants, etc.). Le choix du matériel doit toujours tenir compte de la durée de l’intervention, de la stabilité du sol et de la fréquence de circulation.Les équipements de protection individuelle (EPI)
Parfois l’utilisation de protection collective ne suffit pas à protéger un travailleur. L’employeur doit alors recourir à des Équipements de Protection Individuelle (EPI), en complément des autres mesures. Un EPI est un dispositif porté par l’opérateur destiné à le protéger d’un ou plusieurs risques professionnels. Le choix de l’EPI se fait après l’évaluation des risques, en fonction de :- la nature des travaux ;
- la fréquence d’utilisation ;
- les conditions d’environnement ;
- l’ergonomie du poste de travail.
Utilisation et entretien des équipements
Les matériels de travail doivent être entretenus et contrôlés régulièrement. Le manquement à cette obligation peut entraîner des accidents et des dysfonctionnements, mettant en péril la santé et la productivité des employés. En effet, un matériel mal entretenu peut être dangereux et perdre toute efficacité. Le Code du Travail, dans l’article R4323-1, inclut des dispositions relatives à cette maintenance.Peu importe l’équipement ou le dispositif utilisé, ils doivent être vérifiés avant chaque utilisation. Le salarié doit utiliser correctement ses équipements et demander à le remplacer dès qu’il est défectueux. L’employeur reste responsable de l’état des équipements et doit veiller à un entretien régulier. Par exemple, un harnais aux coutures fragilisées ou un échafaudage mal verrouillé peut entraîner des accidents. Il est également important d’informer et de former les salariés aux risques de chute et à l’utilisation des équipements.
Les règles de sécurité pour éviter les accidents
Dans le cadre des travaux en hauteur, des règles strictes de sécurité sont indispensables. Elles concernent notamment l’utilisation des EPI et EPC (équipements de protection collective) adéquats, la formation et la qualification des employés, ainsi que la mise en place de procédures de sécurisation et de contrôles réguliers.Former les travailleurs à l’utilisation des équipements de travail
La protection collective reste prioritaire pour le travail en hauteur. Cependant, lorsque l’utilisation d’EPI est nécessaire, les salariés doivent recevoir une formation technique adaptée à chaque type d’intervention. En plus de sensibiliser aux risques professionnels, ces formations incluent des mises en situation pratiques et rappellent les consignes de sécurité à adopter au sein de l’entreprise. L’employeur consulte le comité social et économique (CSE) pour définir les conditions de mise à disposition et d’utilisation des EPI. Dans les entreprises de plus de 11 salariés, cette instance joue un rôle central dans le suivi de la prévention et la représentation du personnel.Mettre en place des procédures de contrôle et de vérification
Avant chaque utilisation, les équipements de travail doivent faire l’objet d’une vérification visuelle afin de détecter tout signe d’usure, de défaut ou d’instabilité. Ces contrôles de routine permettent de s’assurer rapidement de leur bon état. Certains dispositifs doivent être réglés correctement pour rester efficaces. En complément, des inspections périodiques doivent être réalisées par des personnes compétentes pour garantir un suivi régulier. Les salariés, formés aux règles de sécurité, ont l’obligation de respecter les consignes et d’utiliser convenablement le matériel mis à leur disposition.Bonnes pratiques de sécurité pour le travail en hauteur
Former et sensibiliser les salariés aux risques de chute
L’entreprise doit proposer des formations régulières selon la réglementation fixée ou par un accord collectif de travail, conformément à l’article L4141-2 du Code du travail. Ces formations portent sur la prévention des risques liés au travail en hauteur. Elles concernent :- les travailleurs qui viennent d’être embauchés ;
- ceux qui changent de poste de travail ou de technique ;
- les salariés temporaires (intérimaires) ;
- les employés pour lesquels le médecin du travail en fait la demande suite à un arrêt d’une durée d’au moins 21 jours.
Identification et gestion des risques
Le Code du travail oblige le chef d’entreprise à réaliser une évaluation des risques avant le démarrage d’un chantier. Cette analyse préalable vise à identifier les dangers et à définir un plan de prévention adapté. Cette démarche permet d’adopter les bonnes mesures de sécurité nécessaires, de faciliter le choix des équipements de travail adaptés et de réduire au maximum les risques de chute en hauteur.La responsabilité de l’employeur en cas de chute en hauteur
L’employeur engage sa responsabilité civile et pénale dès lors que les protections contre les chutes en hauteur ne sont pas mises en place, notamment dans les situations suivantes :- les mesures de préventions sont insuffisantes pour protéger les travailleurs ;
- les salariés sont exposés à un danger sur un poste de travail en hauteur ;
- un accident entraîne des blessures ou cause un décès d’un salarié dans le cadre de son travail.
Plusieurs exemples soulignent l’importance du respect de ces réglementations, notamment un cas où un salarié à chuté à travers une trémie dépourvue de garde-corps. Le chef d’entreprise n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires et a été reconnu responsable de l’accident par la Cour de cassation le 11 juin 2014.
Le travail en hauteur est une activité à haut risque qui est encadrée par le Code du travail et par des normes strictes. Il est essentiel de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour protéger les opérateurs des risques de chute. Toutes les règles de sécurité doivent être respectées scrupuleusement. La prévention des chutes en hauteur ne repose pas uniquement sur la réglementation ou sur les équipements. La vigilance, la communication et le respect des règles de sécurité sont tout aussi essentiels pour limiter les accidents. Chacun à son rôle à jouer dans cette démarche de prévention. La sécurité doit toujours occuper une place centrale dans l’organisation et le déroulement des travaux en hauteur.
