Tout savoir sur le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces®)
Dans le milieu professionnel, de nombreux secteurs utilisent des équipements de manutention et de levage pour déplacer des charges lourdes ou accéder à des zones en hauteur. Ces engins de chantier nécessitent des compétences particulières ainsi qu’une formation spécifique pour les manœuvrer dans les meilleures conditions. Le CACES® est une certification indispensable pour garantir une conduite en toute sécurité. Quel est le rôle de cette formation en matière de prévention ? Quelles sont les conditions de délivrances du CACES® ? Faut-il une autorisation de conduite ? Dans cet article, vous allez tout savoir sur le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces®).
Qu’est-ce que le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces®) ?
Définition et objectif du CACES®
Le CACES® est un certificat attestant qu’un salarié est formé à la conduite en sécurité des équipements motorisés utilisés pour le levage ou la manutention. Ce certificat est délivré par des organismes ou des centres de formation agréés par l’État français. Le titulaire a passé des épreuves théoriques et pratiques afin d’acquérir les connaissances et le savoir-faire nécessaires pour conduire ce type d’engins.
Souvent appelé « permis CACES® », ce document n’est pas un permis au sens administratif. Il constitue une certification professionnelle qui valide les aptitudes à conduire différents types d’engins, selon la catégorie de CACES® obtenue, comme :
- chariots élévateurs ;
- nacelles élévatrices ;
- grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
- plate formes élévatrices mobiles ;
- engins de chantier (pelles, chargeuses, etc.).
Le rôle du CACES® dans la prévention des risques
Le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces®), a été créé par l’Assurance maladie – Risques professionnels. Il permet de s’assurer que les salariés maîtrisent les techniques de conduite et les bonnes pratiques afin de prévenir les accidents de travail. En effet, les équipements de levage et de manutention présentent des risques importants dans le secteur professionnel : chutes de charges, écrasements, collisions, etc.
Depuis sa création, le CACES® a évolué pour s’adapter aux nouveaux équipements et aux risques présents sur les chantiers. La délivrance de ce certificat est strictement encadrée, même après avoir obtenu un CACES® un employé ne peut pas conduire librement un engin de chantier. C’est un véhicule qui peut être dangereux s’il est mal manœuvré. Une autorisation de conduite interne est obligatoire.
Quelles sont les obligations légales du CACES® ?
Le Code du travail spécifie que la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et des engins servant au levage est réservée aux salariés qui ont reçu une formation adéquate
article R. 4323-55. Cette conduite est également subordonnée à la délivrance d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur
article R4323-56. L’autorisation de conduite est tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Par ailleurs, il existe plusieurs véhicules de chantier comprenant des
recommandations et certificats différents. Chaque type de machine est associé à des CACES® correspondants afin d’assurer une conduite conforme à la réglementation :
- R.482 – CACES® engins de chantier.
- R.483 – CACES® grues mobiles.
- R.486A – CACES® plates-formes élévatrices mobiles.
- R.487 – CACES® grues à tour.
- R.489 – CACES® chariots de manutention automoteurs à conducteur porté.
- R.490 – CACES® grues de chargement.
Quelle est la différence entre une autorisation de conduite et un CACES® ?
Le CACES®
Le CACES®, certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, est un document obligatoire valable partout en France. Cette certification est indispensable pour accéder à certains postes techniques. Cependant, elle ne constitue pas à elle seule une autorisation de conduire un engin dans le cadre d’une activité professionnelle au sein d’une entreprise. La formation CACES® atteste uniquement que le titulaire est capable de conduire ce type de véhicule et qu’il est habilité à recevoir l’autorisation de conduite.
L’autorisation de conduite
Complémentaire au certificat, l’autorisation de conduite est un document fourni en interne dans l’entreprise. Il permet à l’employeur de s’assurer que les salariés ont été formés à conduire des équipements de chantier spécifiques à l’entreprise. L’employeur délivre cette autorisation après avoir vérifié les compétences du salarié, notamment par une évaluation pratique, et s’être assuré de son aptitude médicale. Cette autorisation doit également être présentée aux agents de la Sécurité sociale chargés de la prévention.
Comment obtenir une autorisation de conduite ?
Avant de prendre les commandes d’un engin de chantier, le salarié doit disposer d’une autorisation de conduite. Elle n’a pas de durée de validité définie du moment qu’elle a été accordée en respectant la réglementation et toutes les conditions de délivrance. L’employeur peut délivrer l’autorisation de conduite à un salarié sous certaines conditions :
- être âgé d’au moins 18 ans (ou dispositions réglementaires spécifiques) ;
- avoir suivi une formation CACES® par un organisme agréé ;
- avoir réussi le test théorique et pratique lié à cette formation ;
- avoir reçu un avis d’aptitude favorable par la médecine du travail ;
- avoir passé et validé l’évaluation des compétences en interne.
Quelle est la durée d’une formation CACES® ?
La formation CACES® peut être dispensée dans un centre de formation externe ou en interne dans l’entreprise, à condition que les installations et le matériel soient conformes à la réglementation.
Elle comprend une partie théorique, souvent réalisée sur une journée de 7 heures et une partie pratique sur 1 à 3 jours en fonction de la catégorie d’engins et du niveau des stagiaires.
L’examen final évalue sur les connaissances de la réglementation et la capacité à manœuvrer les véhicules en respectant les protocoles de conduite.
Quel est l’objectif de la formation CACES® ?
L’objectif de la formation CACES® est de permettre au salarié de maîtriser l’utilisation des équipements motorisés en toute sécurité. À l’issue de la formation, le salarié est capable de :
- manœuvrer un engin de chantier en situation réelle ;
- comprendre les règles de sécurité applicables à ce type de véhicules ;
- identifier les risques liés à l’utilisation des équipements ;
- adopter les bons comportements pour prévenir les risques d’accident.
Quel est le prix de la formation CACES® ?
La formation CACES® est un investissement dont le prix peut varier selon la catégorie d’engins, la durée de la formation et l’organisme choisi. Son tarif oscille entre 600 et 1 200 € par personne, voire au-delà pour l’apprentissage de la conduite de grue mobile. Cependant, plusieurs dispositifs permettent de réduire ou d’annuler le coût de cette formation :
- Le CPF (Compte Personnel de Formation) : les droits acquis par le salarié aident à financer une partie ou la totalité de la formation.
- Les aides de France Travail (Pôle emploi) : elles permettent de soutenir les demandeurs d’emploi afin d’acquérir des compétences recherchées par les entreprises françaises.
- L’entreprise : elle peut mobiliser son budget formation obtenu en payant des cotisations à l’Opérateur de Compétences (OPCO).
- Les agences d’intérim : certaines prennent en charge le CACES® pour répondre aux besoins de leurs clients.
Quelle est la durée de validité du CACES® et de l’autorisation de conduite ?
La validité des CACES® est généralement de 5 ans pour la plupart des équipements.Toutefois, pour les engins de chantier relevant de la recommandation R.482, la durée de validité est portée à 10 ans.
L’autorisation de conduite, quant à elle, n’a pas de date de validité réglementaire. Elle reste valable tant que les conditions de délivrance sont respectées. Cependant, elle doit être réévaluée dans certaines situations, notamment en cas de :
- changement d’équipement ou d’environnement de travail ;
- problèmes de santé du salarié affectant ses capacités de conduite ;
- ajout de nouveaux accessoires sur les équipements ;
- renouvellement du CACES® ou de l’aptitude médicale.
Quels sont les différents types de CACES® ?
Les engins de chantier
Le
CACES® R.482 concerne les engins de chantier utilisés pour des travaux de terrassement, de construction ou de nivellement. Il est nécessaire pour attester les compétences des opérateurs en matière de conduite et de sécurité.
Depuis 2020, ce certificat regroupe 11 catégories d’équipements :
- Catégorie A : petits engins de chantier compacts (pelles hydrauliques, chargeuses, tracteurs agricoles…) ;
- Catégorie B1 : engins d’extraction à déplacement séquentiel (pelles hydrauliques, multifonctions) ;
- Catégorie B2 : engins de sondage ou de forage à déplacement séquentiel (machines automotrices de sondage ou de forage) ;
- Catégorie B3 : engins rail-route à déplacement séquentiel ;
- Catégorie C1 : engins de chargement à déplacement alternatif ;
- Catégorie C2 : engins de réglage à déplacement alternatif (bouteurs, chargeuses à chenilles masses) ;
- Catégorie C3 : engins de nivellement à déplacement alternatif ;
- Catégori D : engins de compactage ;
- Catégorie E : engins de transport ;
- Catégorie F : chariots de manutention tout-terrain ;
- Catégorie G : conduite des engins hors production.
Les grues mobiles
Les grues mobiles utilisées pour le levage de charges lourdes sont encadrées par la norme européenne NF EN 13 000 :2014. Leur conduite requiert le
CACES® R.483 qui se décline en deux catégories :
- Catégorie A : grues mobiles à flèche treillis.
- Catégorie B : grues mobiles et flèches télescopiques.
Les plateformes élévatrices mobiles de personnes (PEMP)
Les plateformes élévatrices mobiles de personnes aussi nommées PEMP sont destinées à porter des opérateurs à des hauteurs élevées. Leur utilisation nécessite l’obtention du
CACES® R.486, qui a remplacé l’ancienne recommandation R.386 depuis le 1er janvier 2020.
Les équipements concernés par cette recommandation sont définis par la
norme européenne EN 280 :2013. Elle encadre les conditions de conception et d’utilisation des PEMP qui sont classées selon deux critères :
Le sens d’élévation :
- Groupe A : élévation verticale uniquement.
- Groupe B : élévation multidirectionnelle (bras articulé, télescopique).
Le mode de déplacement :
- Type 1 : déplacement uniquement en position basse ;
- Type 2 : déplacement avec la plateforme en position élevée, mais recommandée depuis le châssis ;
- Type 3 : déplacement avec la plateforme en position haute, commandé depuis le panier.
Chez Fortal, nous commercialisons des modèles de plateformes élévatrices conformes à la norme CE EN 280. Elles sont utilisables avec une autorisation de conduite et sans CACES :
Les grues à tour
La recommandation
CACES® R.487 s’applique aux grues à tours, destinées aux travaux de levage sur les chantiers de grande hauteur. Ces équipements entrent dans le champ d’application de la norme européenne NF EN 14 439 :2014 et sont répartis en 3 catégories :
- Catégorie 1 : grues à tour à montage par éléments, à flèche distributrice.
- Catégorie 2 : grues à tour à montage par éléments, à flèche relevable.
- Catégorie 3 : grues à tour à montage automatisé.
Les chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
Les chariots de manutention à conducteur porté sont des véhicules servant à transporter, tracter, pousser, lever, gerber ou stocker différents types de charges. Ces équipements sont encadrés par les normes européennes EN ISO 3691-1 : 2015 et EN 16307-1+A1 : 2015 et nécessitent l’obtention du
CACES® R.489, qui se décline en 9 catégories :
- Catégorie 1A : transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commande d’une hauteur de levée inférieure à 1,20 m.
- Catégorie 1B : gerbeurs à conducteur porté pour une hauteur de levée supérieure à 1,20 m.
- Catégorie 2A : chariots à plateau porteur avec une capacité de charge jusqu’à 2 tonnes.
- Catégorie 2B : chariots tracteurs industriels ayant une capacité de traction jusqu’à 25 tonnes.
- Catégorie 3 : chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux d’une capacité nominale inférieure à 6 tonnes.
- Catégorie 4 : chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux d’une capacité nominale supérieure à 6 tonnes.
- Catégorie 5 : chariots élévateurs à mât rétractable.
- Catégorie 6 : chariots élévateurs à poste de conduite élevable pour une hauteur de plancher supérieure à 1,20 m.
- Catégorie 7 : conduite hors production des chariots de toutes les catégories.
Les grues de chargement
Les grues de chargement, également appelées grues auxiliaires de chargement de véhicules, sont soumises à la recommandation
CACES® R.490 qui comporte une seule catégorie. Ces appareils de levage, généralement installés sur des camions, facilitent les opérations de chargement et de déchargement. Selon les besoins des opérateurs, ils peuvent être montés à différents emplacements sur le châssis, par exemple derrière ou à l’avant de la cabine.
La conduite d’engins de chantier ne s’improvise pas. L’opérateur doit effectuer une formation CACES® dans un centre agréé, obtenir un certificat d’aptitude médicale et une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Le CACES® est un gage de sécurité pour tous les professionnels du secteur. Chez Fortal, nous mettons tout en œuvre pour fournir des équipements fiables et conformes aux normes en vigueur afin de prévenir les risques d’accident.
