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English (UK)Le retour de la subvention TOP BTP !
La subvention prévention, désormais appelée TOP BTP, fait son grand retour ! Profitez en dès à présent !
L’aide TOP BTP : de quoi s’agit-il ?
En facilitant l’achat d’équipements de travail adaptés, la subvention TOP BTP protège les salariés du secteur de la construction et lutte contre les risques de chutes en hauteur.Suis-je éligible à cette aide financière ?
La subvention TOP BTP est proposée aux entreprises de moins de 50 salariés.Quel est le montant de la subvention ?
L’entreprise éligible peut bénéficier de la subvention prévention TOP BTP à hauteur de :- 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels (hors échafaudages) ;
- 25 % du montant hors taxe (HT) des sommes engagées pour les échafaudages MDS.
Quels sont les équipements éligibles à cette aide financière ?
Cinq catégories de produits permettant de lutter contre les chutes de hauteur sont concernées :- les quais de chargement / déchargement
- les plateformes d’accès et de travail aux prémurs
- les plateformes d’accès en fond de fouille
- les plateformes élévatrices (PEMP faible largeur)
- les échafaudages de façade
Comment faire ma demande de subvention TOP BTP ?
Il existe deux possibilités pour obtenir l’aide financière à l’achat d’équipements adaptés TOP BTP :- La demande de réservation en ligne d’une subvention : transmettez le formulaire de demande ainsi que les pièces justificatives demandées pour la réservation via le site net-entreprises.fr. La Caisse valide votre éligibilité ainsi que la réservation. Après cela, vous disposez de 6 mois pour envoyer les pièces justificatives nécessaires au versement de l’aide financière. La Caisse valide les pièces justificatives transmises puis procède au versement de la subvention prévention TOP BTP.
- La demande directe en ligne d’une subvention (sans réservation) : effectuez votre démarche en ligne via le site net-entreprises.fr en transmettant le formulaire de demande ainsi que les pièces justificatives demandées pour le versement de l’aide financière TOP BTP. La Caisse valide votre éligibilité ainsi que les pièces justificatives transmises puis procède au versement de la subvention.
